Le PLF 2020 prévoit la possibilité pour l’administration fiscale et douanière d’utiliser un procédé de datamining. Analyse.

La sécurité juridique, principe directeur de l'État de droit, se heurte parfois, outre l'inflation législative, à la réalité des tribunaux et à la difficile évaluation de ses chances de succès en cas de litige. C'est ce à quoi la justice prédictive tente d'apporter une réponse.

L'apparition de modes de prise de décisions automatisée emporte certaines interrogations juridiques. Si le robot agit seul, qui est responsable de ses actes ? Les régimes de responsabilité actuels conviennent-t-ils à ce cas de figure ? Quel régime de responsabilité pour l'intelligence artificielle ?

La blockchain concurrence les principales activités de la Banque. Fait-elle peser une véritable menace sur le système bancaire ? Le cadre juridique des services financiers est-il adapté à cette mutation ?